VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale
Violences faites aux femmes : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté, le 25 février 2010, en première lecture, la proposition de loi Bousquet-Geoffroy renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes.
>> Proposition de loi sur les violences faites aux femmes
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