Trier par : Date, Titre
- 24/09/10 - Le commerçant en ligne qui a revendu à perte s'expose à de lourdes sanctions
- 23/09/10 - La retraite à 62 ans a été votée par les députés
- 21/09/10 - Pas de faute inexcusable en cas d'accident de trajet
- 16/09/10 - Le contrôle médical d'un salarié en arrêt de travail retenu comme élément établissant un harcèlement
- 13/09/10 - L'introduction d'alcool sur le lieu de travail ne justifie pas forcément un licenciement
- 02/09/10 - Renonciation à la clause de non-concurrence : pas de délai sans texte
- 10/08/10 - Pôle emploi aide les demandeurs d'emploi à obtenir le permis de conduire
- 09/08/10 - Loi réformant le crédit à la consommation : solidarité entre époux et entre partenaires d'un Pacs
- 04/08/10 - Le salarié manquant à son obligation de sécurité commet une faute grave
- 03/08/10 - Résiliation d'un bail : responsabilité de l'intermédiaire envers le bailleur
- 02/08/10 - Violences faites aux femmes
- 02/08/10 - Délégation d'autorité parentale au sein du couple homosexuel
- 02/08/10 - Les règles juridiques du PACS
- 02/08/10 - Les différents cas de divorce en droit français
- 02/08/10 - Les plantations et le droit
- 15/06/10 - Les torts du divorce pendant la procédure de divorce
- 15/06/10 - Report des effets du divorce : cessation de la cohabitation
- 15/06/10 - Le devenir de la pension alimentaire à la majorité des enfants
- 15/06/10 - Publication de la loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants (9/6/10)
- 15/06/10 - Contrat à durée déterminée
- 15/06/10 - Indemnisation du vice caché affectant un terrain vendu
- 10/06/10 - Le harcèlement moral peut être caractérisé sur une brève période
- 28/05/10 - Modifier le salaire, même dans un sens plus favorable, justifie la prise d'acte de la rupture
- 28/05/10 - Un salarié peut témoigner contre un collègue lors de l'entretien préalable
- 27/05/10 - CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
- 27/05/10 - FISCALITE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
- 20/05/10 - Une procédure de rupture conventionnelle bâclée par l'employeur cause un préjudice au salarié
- 10/05/10 - Obligation pour un salarié d'informer son employeur de sa qualité d'associé d'une autre société
- 04/05/10 - Travail à domicile à la demande de l'employeur
- 26/04/10 - Le salarié déclaré apte après un accident du travail doit retrouver un emploi similaire
- 26/04/10 - Annulation d'une vente pour réticence dolosive
- 26/04/10 - Publicité comparative illicite
- 26/04/10 - L'Etat fixe au maximum sa prise en charge financière du chômage partiel lié à la tempête Xynthia
- 26/04/10 - RESPONSABILITE DE L'HUISSIER DE JUSTICE CHARGE DE RECOUVRER UNE CREANCE
- 16/04/10 - La seule absence de justification de prolongations d'un arrêt maladie ne constitue pas une faute grave
- 16/04/10 - Un accord sur le harcèlement et la violence au travail a été conclu
- 02/04/10 - Le recours au droit dans la lutte contre les discriminations
- 02/04/10 - Plusieurs faits fautifs connus de l'employeur ne peut donner lieu qu'à une seule sanction
- 26/03/10 - Le boycott est illégal
- 22/03/10 - Un salarié peut obtenir réparation pour avoir subi de mauvaises conditions de travail
- 16/03/10 - LA RESIDENCE ALTERNEE : REFLEXION SUR LES CHIFFRES
- 16/03/10 - LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION et LETTRE DE LICENCIEMENT
- 11/03/10 - LA RESPONSABILITE D'UN COLLEGE PRIVE FACE AU CANNABIS
- 11/03/10 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
- 11/03/10 - Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée
- 11/03/10 - Le licenciement pour faute grave d'une salariée peut être notifié dès la fin du congé de maternité
- 09/03/10 - ESCROQUERIES PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET : UN RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES USAGERS
- 09/03/10 - LA RECUPERATION DE L’ALLOCATION SUR SUCCESSION PAR LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE ET LES OBLIGATIONS DES HERITIERS NU-PROPRIETAIRES ET USUFRUITIERS
- 08/03/10 - paiement de son primeur en tickets restaurant
- 08/03/10 - Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- 02/03/10 - Prise d'acte : droit aux indemnités de préavis
- 02/03/10 - FISCALITE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
- 02/03/10 - Evaluation de la prestation compensatoire
- 02/03/10 - Indemnité de rupture de l'agent commercial
- 02/03/10 - Secret de la correspondance d'un avocat avec son client
- 02/03/10 - conclusion d'un bail sous condition
- 02/03/10 - Publicité des prix des fruits et légumes
- 02/03/10 - Concurrence déloyale
- 01/03/10 - Employeur responsable des violences subis par un salarié
- 01/03/10 - SUR LA BURQA
- 15/08/09 -
- 19/04/09 - Maître Joëlle FARGANT
- 19/04/09 - Maître Jean-Yves ROCHMANN
- 19/04/09 - Maître Caroline YADAN PESAH
- 25/02/09 - Nos coordonnées
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